ProLicent vous informe sur la manière dont les données personnelles sont collectées pour le bon fonctionnement du site et vous indique la façon de procéder pour y apporter une modification.
ProLicent accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux différentes personnes sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par ProLicent en qualité de responsable de traitement.
Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :
La gestion du site internet https://www.prolicent.com et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site
La gestion des clients, prospects, prestataires et partenaires de ProLicent
Pour l’ensemble de ces traitements, ProLicent est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Dans cette Politique, « ProLicent», fait référence à :
ProLicent, société par actions simplifiée dont le siège est situé au 52 rue Abel Lauvray, 78000 VERSAILLES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 842 071 82.
Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société ProLicent sur notre page mentions légales.
Les traitements liés au logiciel ProLicent font également l’objet de politiques distinctes et ne sont pas couverts par la présente Politique.
ProLicent veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette politique. La section 2 détaille, pour chaque traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du traitement.
a. Minimisation des données collectées
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données.
Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, ProLicent ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
b. Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union européenne
Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Chaque section dédiée à un traitement détaille les destinataires interne ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.
ProLicent pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Tous ces tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte :
soit d’obtenir votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers ;
soit de conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
soit de s’assurer que ces tiers situés aux Etats-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.
c. Sécurité de vos données
ProLicent s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, ProLicent met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
d. Données concernant des mineurs
Les services de ProLicent ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.
a. La gestion du site internet www.prolicent.com et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne
Lorsque vous naviguez sur le site www.prolicent.com, vous pouvez être amené(e) à faire une demande de contact via le formulaire « Contactez-nous » ou « en savoir plus ».
Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre consentement que vous manifestez en acceptant et en soumettant la demande de contact, ProLicent traite et conserve les données personnelles vous concernant pour répondre à votre demande de contact. Les types de données personnelles concernés sont principalement les informations fournies sur le formulaire à savoir : votre identité (Nom, Prénom), vos coordonnées de contact (adresse email, numéro de téléphone) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.
En fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de devis ; ces traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.
Nous vous indiquons également que nous pourrions faire des statistiques anonymes sur la fréquentation du site www.prolicent.com, lesquelles ne nous permettent pas de vous identifier.
b. Traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires
ProLicent est également amené à des traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous faites une demande de devis pour la solution ProLicent via le formulaire en ligne sur le site.
Dans ce contexte, ProLicent va collecter des informations relatives :
Nom, prénom, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel ainsi que toutes les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.).
Ces données sont destinées aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande.
Elles sont collectées et conservées, pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat, le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une (1) année après que la demande soit close (ou qu’ait eu lieu le dernier contact le cas échéant).
Vous êtes titulaire d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement par ProLicent. Vous pouvez aussi en demander la limitation et vous opposer à leur traitement.
Lorsque vous exercez vos droits, notre service en charge des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par ProLicent, vous pouvez nous contacter en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (carte d’identité, passeport) :
Par mail à l’adresse suivante : contact(at)prolicent.com
Par courrier à l’adresse suivante :
ProLicent
A l’attention du service à la Protection des Données
72 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
76140 LE PETIT-QUEVILLY
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont ProLicent collecte et traite vos données.
Afin de vous préserver de toute utilisation abusive de vos données personnelles, le site ProLicent n’utilise aucun cookies.
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A ce titre, ProLicent ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.
ProLicent est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.
Dernière mise à jour : 01 mai 2019
